Foire aux questions (FAQ)

Les élections MSA, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1949, les adhérents de la MSA élisent tous les 5 ans leurs délégués. 

Ces derniers, qui reflètent la diversité du monde agricole, sont les représentants des adhérents dans les instances de la MSA. Ils portent leur voix à l’Assemblée générale de la caisse et désignent les membres du conseil d’administration de la caisse. Ces derniers orientent les politiques de la caisse, notamment celles concernant l’action sanitaire et sociale et la prévention au travail. Les élections des délégués sont le meilleur moyen de faire entendre sa voix et ses attentes dans la gestion de son régime de protection sociale.

 

Quand aura lieu le scrutin ?

Le vote est ouvert du 20 au 31 janvier 2020. Le dépouillement aura lieu le 6 février 2020 dans chaque caisse de MSA. Vous pouvez inscrire votre adresse mail pour recevoir un message au moment du vote sur la page suivante :

 

Les trois collèges électoraux, qu’est-ce que c’est ?

Les trois collèges sont :

  • le 1er collège, qui regroupe les exploitants ou chefs d’entreprise agricole non employeurs de main-d’œuvre agricole ;
  • le 2ème collège, qui regroupe les salariés de l’agriculture et des entreprises agricoles ;
  • le 3ème collège, qui réunit les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles employeurs de main-d’œuvre agricole.
 

Qui sont les candidats ?

Ce sont des ressortissants du régime agricole. Ils sont salariés de l’agriculture, exploitants de main-d’œuvre, chefs d’entreprises, actifs ou retraités. Ils ressemblent aux électeurs, ont la connaissance des métiers de l’agriculture et sont à même de comprendre les besoins des adhérents de la MSA et d’y répondre.

Pour en savoir plus sur le quotidien du délégué et son apport concret aux territoires, vous pouvez vous rendre sur la page suivante :

 

Combien de délégués sont élus en MSA ?

La MSA compte actuellement 24 000 délégués. Plus de 15 000 seront élus en 2020. Cette diminution du nombre de délégués fait suite à un redécoupage des cantons issu de la réforme territoriale d’État, réduisant leur nombre. Pour autant, avec plus de 15 000 élus, le réseau des délégués reste le relais privilégié entre la MSA et ses adhérents.

 

Que se passe-t-il s’il n’y a aucun candidat sur mon territoire ?

Avec la diminution du nombre de candidats et le regroupement de cantons, ce risque est réduit par rapport aux précédentes élections. Toutefois, si cela arrive, alors les électeurs de ce canton ne peuvent pas voter faute de candidat. Ce territoire n’aura pas de délégué.

 

Pourquoi voter ?

Réseau de bénévoles, les délégués MSA ont permis, entre 2015 à 2018, à plus de 9 000 actions concrètes de voir le jour au bénéfice des territoires et des adhérents.

Au quotidien, ils permettent de détecter les situations difficiles et d’informer les adhérents sur les actions que la MSA organise ou les dispositifs d’aides et de soutien auxquels ils ont droit.

Le délégué est à la base d’un système mutualiste unique. En effet, il siège dans les différentes instances centrales de la MSA. Son implantation au niveau du canton lui permet de se faire le relais des préoccupations du monde agricole local.

Vous pouvez en savoir plus sur l’importance du vote sur la page suivante :

 
 

Puis-je participer au vote ?

Les cinq conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir voter :

  • appartenir à l’un des collèges électoraux ;
  • avoir au moins 16 ans ;
  • ne pas avoir été condamné à une peine entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques ;
  • avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis six mois au moins ;
  • avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.

Attention : pour voter, vous devez également être inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez vérifier sur la page suivante si c’est le cas :

 
 

Comment voter ?

Vous pourrez voter en ligne via un lien envoyé par mail du 20 au 31 janvier 2020. La plateforme de vote est sécurisée. Le scrutin est anonyme et secret.

S’il n’est pas possible de voter en ligne, le scrutin par voie postale vous sera proposé. Si vous votez à la fois en ligne et par courrier, seul votre vote par Internet sera comptabilisé.

 

Le vote par Internet, comment savoir si c’est vraiment sûr ?

Sur internet ou par courrier, le vote est confidentiel

Aucun lien ne peut être fait entre votre identité et votre vote. Les données sur les électeurs inscrits et les données de vote sont traitées séparément et « chiffrées », c’est-à-dire illisibles sans le système capable de les décrypter.

Le vote est ainsi chiffré sur le terminal utilisé par l’électeur (téléphone, tablette, ordinateur) et le reste jusqu’au dépouillement.